19/11/2006
Unions juridiques entre homosexuels : quand le droit devient totalitaire, par Germain Souchet

Les campagnes électorales, mères de toutes les démagogies
Tout a commencé en juin 2004 avec l’épisode «Tout sur Mamère» : à cette date, le député-maire Vert de Bègles – je me demande, au passage, si ces débris de la pensée politique sont biodégradables ou tout au moins recyclables – a décidé de procéder au mariage de deux homosexuels, les fameux Stéphane et Bertrand, devenus, l’espace de quelques jours, de véritables vedettes médiatiques. Depuis, naturellement, ce simulacre de mariage a été annulé par les tribunaux, car contraire aux dispositions du Code Civil. Néanmoins, face à cette provocation à la loi, face à la violation délibérée des règles en vigueur par un officier d’état civil, le gouvernement dit de droite, alors dirigé par Raffarin le Poitevin, n’avait fait que suspendre Noël Mamère de ses fonctions de maire pendant un mois, alors que le code général des collectivités territoriales, dans son article L.2122-16 permettait, par décret en Conseil des ministres, de le révoquer purement et simplement, ce qui aurait été la moindre des choses.
Si l’initiative de M. Mamère n’a pas fait d’émules dans l’immédiat – il avait appelé d’autres maires à faire comme lui, afin d’obliger le gouvernement à ouvrir un débat sur ce sujet tout à fait prioritaire en France, étant donné que nous nagions déjà dans le plein emploi et que nos rues n’avaient jamais été aussi sûres –, elle a néanmoins provoqué de rapides prises de position, qui ressurgissent désormais à quelques mois des élections présidentielle et législatives. Dès 2004, Dominique Strauss-Kahn, naguère candidat à l’investiture du parti socialiste, a été le premier à se prononcer publiquement en faveur du mariage homosexuel et de l’adoption d’enfants par les couples de même sexe. Si Lionel Jospin n’a jamais soutenu cette position, d’autres s’y sont allègrement ralliés, comme Jack Lang, infatigable promoteur de toutes les idioties du monde et de toute idée pouvant miner les fondements de la société. Craignant d’être débordés sur leur gauche – ce qui arrive plus souvent qu’on ne le croit – par l’UMP qui, dès juin 2004, avait annoncé par la voix de Jean-Pierre Raffarin sa volonté «d’améliorer le PACS», la plupart des éléphants roses se sont alignés en tête du cortège de la dernière «Gay Pride» ou marche des fiertés homosexuelles («LGBT», dit-on apparemment, pour «lesbienne, gay, bi et trans»). Enfin, dans le «projet socialiste pour la France» – non, ne riez pas, les caciques de la rue de Solférino ont tout de même réussi à pondre un document indigeste de 32 pages, qui serait franchement hilarant, je vous l’accorde volontiers, s’il n’était dangereux pour l’avenir de notre pays – on peut lire à la page 25 : «Dans le couple. Nous améliorerons le PACS en matière d’inscription à l’état civil, de régime des biens, de droits de succession, de droit au logement, de droits sociaux. Le mariage et l’adoption seront ouverts aux couples de même sexe».
Ségolène Royal, reine des sondages par la seule grâce de son sourire béat à la limite – et encore… – de la niaiserie, souvent présentée comme défenseuse des valeurs traditionnelles de la famille (sic), alors qu’elle n’est pas mariée – ce qui est évidemment son droit le plus strict et le plus respectable, mais la contradiction est tout de même flagrante – et qu’elle est à l’origine de la distribution gratuite de la pilule sans lendemain (pardon, de la pilule du lendemain, je les confonds toujours) dans les collèges et les lycées, longtemps réticente à se rallier aux positions du Parti, a fini, dans une interview accordée au magazine Têtu, par déclarer que «si la gauche est élue, elle votera un texte mettant en application ce projet».
Voilà pour la gauche. Mais qu’en est-il maintenant de la droite ? Je ne parle pas du Front National ou du Mouvement pour la France, dont les prises de position outrancières ne méritent même pas d’être évoquées, ni de l’UDF, le nouveau parti de l’extrême centre (1). L’UMP, par la voix de son président Nicolas Sarkozy, le très probable candidat de la droite parlementaire, vient enfin d’intervenir dans ce débat. Mais d’une façon bien étrange. Après avoir confié s’être profondément interrogé sur le sujet et avoir longtemps hésité, le ministre de l’Intérieur s’est prononcé contre le mariage homosexuel, notamment parce que celui-ci impliquerait inévitablement, à court ou moyen terme, l’adoption d’enfants par des couples de même sexe. Il a énoncé une évidence : seuls un homme et une femme peuvent avoir des enfants. Mais il est des évidences qu’il est parfois nécessaire de rappeler dans notre société qui perd tout sens des réalités. Néanmoins, il a aussitôt ajouté : «Je suis profondément hostile à toute forme de discrimination [il aurait pu ajouter : sauf si elles sont positives !]. Les homosexuels ne doivent pas en subir. C’est pourquoi je suis partisan de l’égalité sur le plan financier. Il faut donc créer un système qui, sur le plan fiscal, patrimonial et successoral, garantisse l’égalité entre un couple hétérosexuel et un couple homosexuel. Aujourd’hui, il est nécessaire d’aller plus loin que le simple PACS» (in Le Figaro Magazine en date du 3 septembre 2006; c’est moi qui souligne).
Sans vouloir me tromper de cible en critiquant Nicolas Sarkozy, qui est le seul homme de droite à oser aborder certains sujets dits tabous et à lutter efficacement, sur le plan de la rhétorique, contre le terrorisme intellectuel de gauche, je ne peux qu’exprimer un réel mécontentement devant sa décision qui est à la fois profondément anti-libérale (j’y reviendrai) mais aussi contraire à ses propres prises de position passées. En effet, lors du débat de 1999 sur le Pacte civil de solidarité, le député RPR Sarkozy avait voté contre le projet présenté par la gauche (2). Mais il ne s’était pas contenté d’un vote négatif : il avait aussi fait partie des plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs ayant saisi le Conseil Constitutionnel en soulevant de nombreux motifs allégués d’inconstitutionnalité (3). Parmi ceux-ci, on pouvait lire : «[…] Les auteurs des deux recours soutiennent que cet article "assimile donc fiscalement sur ce point" [imposition commune sur le revenu à compter du troisième anniversaire de la signature du PACS] les partenaires d’un pacte civil de solidarité et les époux, alors que les avantages fiscaux de ces derniers résultent "de la reconnaissance du mariage à la fois comme élément fondateur de la famille et comme générateur de devoirs pour les époux"; que les requérants font également valoir que les réductions d’impôt sont consenties au détriment des personnes vivant seules ou en concubinage, ces avantages n’étant, selon eux, "pas justifiés, comme ceux liés au mariage, par l’intérêt social que constitue la protection de la famille"» (c’est moi qui souligne) (4).
En sept ans, Nicolas Sarkozy est donc passé d’une opposition radicale au PACS à une volonté d’aller «plus loin que le simple PACS», voire d’organiser des cérémonies en mairie pour sa nouvelle «union civile». On me dira que seuls les imbéciles ne changent pas d’avis, que la société a évolué, que ceci, que cela… Je crains en réalité que la proposition faite par le président de l’UMP ne soit dictée par des intérêts électoralistes, le risque de se mettre à dos les lobbies «LGBT», bénéficiant de puissants relais médiatiques et artistiques, étant loin d’être négligeable. Parallèlement, sans aller jusqu’à accepter l’adoption d’enfants par des couples homosexuels, la porte-parole de l’UMP, Valérie Pécresse, s’apprête à proposer «la délégation de responsabilité parentale» permettant de «donner une place au "parent social" [sic] en l’autorisant à accomplir les actes usuels de la vie de l’enfant : aller le chercher à l’école, l’accompagner chez le médecin ou l’emmener en vacances en France» . On voit très bien l’exercice d’équilibriste auquel se livre l’UMP : il s’agit de ne pas fâcher son électorat «conservateur», tout en donnant des gages aux «progressistes». Seulement, les différentes associations militant pour un plein droit à l’adoption estiment qu’il s’agit d’une «avancée» insuffisante. Il est donc fort à parier que, comme toujours, la droite, au mieux, ne gagnera rien à faire des propositions de gauche, et, au pire, s’aliènera une partie de ses électeurs.
Quoi qu’il en soit, cette mascarade augure mal de la capacité du très probable candidat de l’UMP à mener la «rupture» si, avant même d’arriver au pouvoir, il se lie les mains en faisant des concessions à ces minorités agissantes, qui ont fait du terme «démocratie» un mot vide de sens en France, et qui ont transformé les campagnes électorales en de formidables exercices de démagogie et de calculs politiciens visant à acquérir le soutien de tel ou tel groupe influent. Espérons seulement qu’il saura rester suffisamment libre, comme il a su le faire souvent avec efficacité sur d’autres sujets sensibles.
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