Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

« Au-delà de l'effondrement, 33 : Le Dernier Homme de Jean-Baptiste Cousin de Grainville | Page d'accueil | George Steiner e a Gramática da Esperança : do Crepúsculo da Criação à Plenitude do Sentido, par Ricardo Gil Soeiro (Infréquentables, 17) »

20/08/2011

Sukkwan Island de David Vann, par Lionel Miniato

Crédits photographiques : Frank Augstein (Associated Press).

Bien évidemment, Sukkwan Island n'est en aucun cas l'incontestable réussite qu'une presse littéraire française dont on ne sait s'il faut pleurer la stupidité et l'inculture ou se réjouir de sa déliquescence annonçant, nous l'espérons, un renouveau point trop illusoire, s'est empressée de nous vendre, dans une quasi-unanimité digne d'un troupeau de moutons.
Je n'ai pas vraiment retrouvé dans ce roman les ombres de Hemingway, cette dernière du reste de moins en moins consistante à mesure que s'étiole la légende du tough guy, et encore moins celle de McCarthy.
Il faut aussi, quand même, faire remarquer à nos lecteurs professionnels à champ de vision réduit que la peinture psychologique du père du jeune garçon qui se suicidera, Roy, est d'une simplicité non point achevée mais d'une indigente pauvreté qui en fait un paumé obsédé par les femmes, surtout celle qu'il a perdue.
Ainsi, malgré une belle ouverture qui eût pu nous laisser penser que nous tenions entre les mains un roman métaphysique, quoique parfaitement ancré dans une rude réalité à étreindre sans laquelle ce genre de texte n'est rien d'autre qu'un navet privé de racines, malgré une fin assez énigmatique et belle pour nous faire songer à celle du Démon de Selby Jr., quelques notations évoquant les Évangiles (cf. p. 57) ou d'autres thèmes bibliques comme ceux de l'innocence du premier homme ou du sacrifice (cf. pp. 138, 190), malgré enfin une thématique qui aurait pu nous pousser à analyser ce roman en l'insérant dans notre série consacrée à l'Effondrement et aux façons d'y survivre (cf. pp. 152, 157), Sukkwand Island n'est pas un texte aussi dépouillé que L'Enfant volé de Didier Séraffin ou, s'il l'est, ce dépouillement n'est point le signe d'un travail parfaitement maîtrisé, il n'est là que faute de mieux.
Quoi qu'il en soit de ces réserves qui ne concernent, après tout, qu'un premier roman et en attendant de pouvoir lire le second, Désolations, j'ai pensé qu'un point de vue assez inédit sur ce livre pourrait intéresser mes lecteurs.
Il nous est donné par Lionel Miniato, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et avocat (depuis quelques mois, certains avocats, dont le mien bien sûr, s'intéressent à mon cas et, du moins jusqu'à ce jour, je n'ai aucunement à me plaindre de leurs excellents conseils).
Cette belle étude, parfois déroutante tant elle semble traduire, en langage juridique et pénal, des évidences qui n'en sont finalement point, a paru pour la première fois dans la Revue interdisciplinaire d'études juridiques (2011, n° 66, pp. 177-185).

***


Dans ce roman quasi autobiographique, qui a reçu le prix Médicis Étranger 2010, David Vann, un jeune écrivain américain, relate les relations tragiques entre un père et son fils se trouvant sur une île au large de l’Alaska, ce dernier étant «dévoré» par un père que tout accuse. Au-delà de la relation père/fils et des rapports d’autorité, le roman soulève des questions juridiques, principalement de droit pénal, résolues non pas à l’aune du droit américain que nous ignorons, mais en sollicitant le droit français. Ainsi proposons-nous, après et grâce à la traduction (1) littéraire du roman, d’en donner une traduction juridique, laquelle est double : il s’agit à la fois de traduire en termes juridiques les faits qui sont relatés, d’envelopper le récit littéraire d’un manteau juridique, et d’imaginer l’application du droit français à une situation que l’auteur du roman a située dans un autre pays.
«Jim réprimait ses sanglots autant qu’il le pouvait, de peur que quelqu’un le remarque et qu’il ait l’air coupable, même si les gens ne pouvaient raisonnablement pas connaître ses crimes. Pas des crimes évidents, comme un meurtre, mais des crimes importants tout de même».
Il était une fois un père, dénommé Jim, ayant acheté une propriété sur une île perdue au large de l’Alaska, décide d’y vivre pendant un an avec son fils, Roy, âgé de treize ans. Le père vit séparé de la mère, Elisabeth, à cause de ses frasques conjugales, cette dernière ayant obtenu le divorce pour faute (art. 242 C. civ.) (2). Le couple avait donné naissance à deux enfants, Roy et une fille, Tracy. Le père veut, semble-t-il, se reconstruire grâce à ce séjour sur l’île, (à moins qu’il veuille plutôt en finir avec la vie ?), se «purifier» par la proximité avec la nature, et les relations privilégiées qu’il va pouvoir nouer avec son fils. L’île ne compte pas d’autres habitants, le père et le fils seront donc seuls, hormis les animaux terrestres et les poissons en grand nombre dont ils feront leur festin quotidien, même si des provisions ont été apportées. Il est prévu que le père et le fils feront retour à la civilisation régulièrement et qu’un hydravion viendra leur rendre visite pour les réapprovisionner et s’assurer que tout va bien. De plus, Jim et Roy disposent d’une radio les reliant au continent et permettant d’appeler en cas d’urgence. Le père, qui est dentiste, s’est en outre engagé à donner des cours à son fils et à le faire lire le plus souvent possible, afin que ce dernier ne perde pas de temps dans sa scolarité. Bien que le fait de ne pas inscrire son enfant mineur dans un établissement d’enseignement soit puni par l’article 227-17-1 du Code pénal (3), l’infraction n’est pas constituée, selon le texte, si le parent invoque une «excuse valable», à savoir ici le fait pour Jim de dispenser un enseignement à Roy, lequel, par ailleurs, apprendra certainement beaucoup de choses en vivant sur l’île pendant une année … Bref, le séjour sur l’île de Sukkwan s’annonce sous les meilleurs auspices, car Jim et Roy, à l’inverse de Robinson Crusoé (4), ou des enfants dans Sa Majesté des Mouches (5), n’ont pas échoué sur une île, contraints d’y survivre en attendant, sans en avoir la certitude, que quelqu’un vienne les chercher. Pourtant, le lecteur sait, dès les premières pages, que les choses vont mal tourner, qu’une tragédie entre un père et son fils va se jouer, les perdant tous les deux. Les causes immédiates de cette tragédie sont que le père abusera de son autorité, contraignant son fils à demeurer sur l’île, le soumettant à des besognes éprouvantes pour leur permettre de survivre, se montrant irresponsable et lui faisant subir au quotidien toutes ces humeurs. Le père, autrement dit, fera régner sa loi (I), mais la loi, par un juste retour des choses, se retournera par la suite contre lui (II).

I. La loi du père

L’article 371-1 du Code civil définit l’autorité parentale comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle consiste à le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Le moins que l’on puisse dire est que Jim abuse manifestement de ses prérogatives de père en faisant travailler son fils plus que de raison pour leur permettre de (sur)vivre (travaux de construction, chasse et pêche, cuisine…). De plus, et surtout, il lui impose de rester sur l’île. Roy, en effet, a accepté la proposition de son père de vivre avec lui pendant un an, mais au bout de quelques semaines, il n’en peut plus, il veut partir et quitter cet enfer, cette prison à ciel ouvert, au plus vite. Les conditions de vie sur l’île sont épouvantables, les relations avec son père sont éprouvantes. L’hydravion ne passe pas aussi régulièrement que prévu, et Jim et Roy, parce que Jim ne le veut pas, ne sont toujours pas retournés sur le continent après des semaines de «captivité» pour Roy. Mais ce dernier comprend qu’il ne peut pas partir et laisser son père seul; il sait que son père ne l’accepterait pas et qu’il s’y opposerait de toute façon. Le fils fait ainsi primer, contre son gré, l’intérêt du père sur son intérêt à lui, l’intérêt de l’enfant. Cette tyrannie paternelle évoque inévitablement Cronos, le Titan, lequel, craignant d’être supplanté par ses fils, les dévore tous à la naissance, mais sera finalement combattu victorieusement par l’un d’eux : Zeus. «L’ogre paternel» est également le thème du roman L’ogre de Jacques Chessex (6), au cours duquel le père et le fils, à des années d’intervalle, se suicident …
Pire, le père a mis la vie de son fils en danger, en le laissant seul, avec la volonté consciente de l’abandonner définitivement, ce qui caractérise le délit de délaissement d’un mineur réprimé et puni par l’article 227-1 du Code pénal (7). Une première fois, Jim s’en va pendant des jours chasser l’ours qui leur a mangé leurs provisions de nourriture et saccagé leur cabane, et son fils, inquiet, ne sait pas si son père reviendra sain et sauf; une seconde fois Jim, au cours d’une randonnée sur l’île, fait une chute et se blesse très grièvement, chute dont on saura un peu plus loin qu’elle était volontaire … Mais que serait-il advenu si le père était mort ? Son fils de treize ans se serait retrouvé seul sur l’île pendant sans doute très longtemps avant que les secours, éventuellement, arrivent. Le fils se rend compte que son père a voulu mettre fin à ses jours sans se préoccuper des conséquences et de son sort à lui ! L’égoïsme de son père et son indifférence que révèle cette tentative de suicide aggravent encore la situation et la solitude de Roy.
Pire encore, et c’est à ce moment là que le roman bascule dans la tragédie : Jim, accablé par le fait que son ancienne maîtresse, Rhoda, ne veuille pas reprendre une relation avec lui, décide non pas de se tuer avec le revolver posé sur ses genoux pendant qu’il parlait à la radio avec Rhoda, mais de le confier à son fils avant de sortir précipitamment de la cabane. Dans la foulée, Roy, qui reçoit le revolver des mains de son père alors qu’il venait d’entrer dans la cabane en entendant les cris et les pleurs de ce dernier, se tire une balle dans la tête. Le lecteur est sonné, puis il doute : est-ce vraiment Roy qui s’est tué, et non pas son père ? Le lecteur n’a-t-il pas confondu les noms des protagonistes ? N’a-t-il pas été trompé par un éventuel effet de style ? Eh bien non ! Roy s’est tué, il s’est fait exploser la moitié du crâne. Le père, qui entend le coup de feu, revient dans la cabane et découvre son fils défiguré gisant sur le sol sur lequel se répand son sang en abondance.
Le geste du père pourrait être qualifié de provocation au suicide, délit prévu par l’article 223-13 du Code pénal et puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, lorsque la victime de l’infraction est un mineur de quinze ans (8). Cependant, le délit de provocation au suicide suppose, de la part, de son auteur, la volonté d’inciter à la mort d’autrui (9). Or, ici, il n’est guère certain que le père ait voulu que son fils se tue (élément moral) même s’il lui a effectivement donné le révolver (élément matériel). Jim est tout simplement pris d’une rage soudaine, il ne sait plus ce qu’il fait, car son ancienne maîtresse ne veut plus de lui : non seulement il donne le revolver à son fils, mais il brise aussi en mille morceaux la radio, décision stupide car elle l’empêchera par la suite d’appeler les secours. Pour autant, on se dit que le père aurait pu garder le révolver avec lui, ou qu’il aurait pu le poser quelque part dans la pièce où il se trouvait… Dans la mesure où le père avait déjà voulu se tuer lors de la randonnée, en sachant nécessairement qu’il allait mettre la vie de son fils en danger, on peut légitimement s’interroger, en définitive, sur l’absence d’intention. Quoi qu’il en soit, même si le père peut le cas échéant échapper à sa responsabilité pénale, sa responsabilité morale dans le suicide de son fils est, elle, incontestable.
Le père a imposé sa loi à l’enfant jusqu’à ce que mort s’ensuive, mais c’est finalement l’enfant qui s’est tué, ce qui aura pour conséquence la perte du père; Roy ne commet pas un meurtre sur son père, mais en commettant un homicide de soi-même (10) il le condamne à mort; c’est le fils qui, à son tour, prend le pouvoir et se vengera par delà la mort. Ce renversement des rapports hiérarchiques a lieu également la nuit, avant la mort de Roy : tandis que, pendant la journée, c’est le père qui exerce le pouvoir, la nuit le père sanglote comme un enfant, et c’est le fils qui l’écoute et le console. Le séjour du père sur l’île l’infantilise, ou en tout cas révèle cette infantilisation et la fragilité extrême de ce dernier : Jim a sa cabane, et Roy est son jouet ou, au mieux, son copain de jeu… Une autre manifestation de ce renversement des rapports d’autorité entre le père et le fils – de cette souveraineté perdue ou qui est sur le point de l’être – résulte également du fait que Roy aime à se masturber plusieurs fois par jour : il incarne ainsi la figure rebelle de l’enfant masturbateur, l’une des figures symboliques, selon Michel Foucault, de la contestation de la loi du père, avec la femme hystérique et l’homosexuel (11).

II. La loi contre le père

Le fils est mort. Le père, accablé, ne sachant d’abord que faire, décide finalement d’embarquer avec le cadavre sur un bateau à moteur et d’aller chercher du secours. Le voilà parti en mer, à la recherche d’un éventuel bateau qui viendrait à naviguer dans les eaux glacées de l’Alaska. Il en aperçoit un, lance une balise de détresse mais en vain, le bateau continue sa route … Avant que son bateau ait consommé la totalité de l’essence, Jim parvient finalement à accoster sur une île sur laquelle se trouve une maison. Ses habitants, une famille, ne l’habitent que l’été, la maison est donc, en cette saison hivernale, fermée. Jim parvient malgré tout à pénétrer de force dans la maison, dans laquelle se trouvent des provisions de nourriture en grande quantité. Le père commet donc à la fois une violation de domicile (art. 226-4 CP) (12), des dégradations (art. 322-1 CP) (13) et un vol (art. 311-1 CP) (14). Nous sommes ainsi en présence d’un concours réel d’infractions (auxquelles s’ajoutent les infractions commises précédemment). Mais nul doute que Jim pourrait ici invoquer l’état de nécessité pour s’exonérer de sa responsabilité pénale (art. 122-7 CP) (15). En effet, les intérêts à protéger – sa survie, et avertir au plus vite les autorités que son fils est mort – sont plus importants que les atteintes aux biens d’autrui, sauf à considérer que la situation dans laquelle il se trouve et qui rend nécessaire la commission d’infractions, résulte des fautes qu’il a pu commettre antérieurement (16)…
Plusieurs jours après la mort de son fils, Jim n’est toujours pas parvenu à appeler au secours, la région étant quasi déserte. Jim aurait voulu que la mère de Roy voit son fils avant qu’il soit enterré, et que ce dernier ait droit à des funérailles dignes de ce nom. Mais, malheureusement, le temps passe, et l’odeur du cadavre de Roy dans la maison devient insupportable. Jim est donc obligé de creuser un trou dans la forêt, assez éloigné de la maison, et d’y enterrer son fils au mépris de la loi, i. e. sans avoir obtenu un permis d’inhumer, sans que le cadavre soit placé dans un cercueil, après le délai requis par la loi, qui est en principe de six jours maximum, et sur une propriété privée (17).
Finalement, Jim prend la décision de mettre le feu à la forêt en se disant que l’incendie se verra de loin, et que les secours arriveront rapidement sur l’île. Comme dans le roman Sa Majesté des Mouches, l’histoire se termine par un incendie de forêt, lequel en l’espèce aurait pu être poursuivi sur le fondement de l’article 322-6 du Code pénal (18). Néanmoins, comme pour les autres infractions commises par Jim après la mort de son fils, l’état de nécessité pourrait ici l’exonérer de sa responsabilité pénale. La loi, avant d’être contre lui, est donc d’abord avec lui – sous réserve de considérer qu’il n’est pas responsable de la situation ayant provoqué la nécessité de commettre ces infractions (19) –, mais cet incendie sera malgré tout le début, ou plutôt le prolongement, de l’Enfer pour Jim …
Comme l’avait prévu Jim, un hélicoptère de la police parvient à le localiser. Jim explique aux policiers ce qui s’est passé, mais sera très vite soupçonné et poursuivi pour le meurtre de son fils, réprimé à l’article 221-1 du Code pénal (20). Les déclarations de Jim, au vu des circonstances, sont bien trop invraisemblables pour convaincre les enquêteurs que Roy s’est suicidé. Il sera donc mis en examen (art. 80-1 CPP) (21). La loi se retourne ainsi contre lui, même si en définitive, ce n’est pas elle qui directement va sceller son sort. Jim, en effet, n’entend pas être condamné à tort, il ne veut pas être victime d’une erreur judiciaire, bien qu’une telle erreur puisse toujours être réparée par l’exercice de voies de recours – appel (art. 380-1 CPP) (22) et pourvoi en cassation (art. 567 CPP) (23) –, et même après une décision définitive, en introduisant une demande en révision (art. 622 CPP) (24). Il décide en conséquence de fuir vers le Mexique sur un bateau, en compagnie de deux marins patibulaires, qui acceptent de le transporter moyennant une somme d’argent conséquente. Cependant, avant d’arriver à destination, Jim se rétracte et demande aux marins de faire demi-tour. Ce sera trop tard, les marins décident d’en finir avec lui et de le jeter par-dessus bord. Et le lecteur de se dire : après tout ne l’a-t-il pas mérité ? Car même si nous, lecteurs, sommes les seuls à savoir que Jim n’a pas commis un meurtre sur son fils – bien que nous soyons les seuls à connaître la vérité –, nous savons par ailleurs qu’il a contribué à la mort de son fils et au malheur irrémédiable de sa famille. Le privilège du lecteur, sa liberté fondamentale, est finalement de s’autoriser à penser que même si le père n’a pas été jugé selon les formes légales – et même si le lecteur aurait souhaité que les marins soient poursuivis et condamnés pour le meurtre qu’ils ont commis –, Justice a malgré tout été rendue.

Notes
(1) Sur ce thème, v. F. Ost, Traduire. Défense et illustration du multilinguisme (Fayard, coll. Ouvertures, 2009).
(2) «Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune».
(3) Délit puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
(4) Roman de Daniel Defoe, publié en 1719; sur Robinson Crusoé et l’appropriation du monde, v. F. Ost, Raconter la loi. Aux sources de l’imaginaire juridique (Odile Jacob, 2004, spéc. pp. 213 et s).
(5) Roman de W. Golding paru en 1954; v. F. Ost, Raconter la loi. Aux sources de l’imaginaire juridique, op. cit., spéc. pp. 267 et s.
(6) Roman publié en 1973 (Grasset) et qui a obtenu le Prix Goncourt.
(7) «Le délaissement d'un mineur de quinze ans en un lieu quelconque est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende, sauf si les circonstances du délaissement ont permis d'assurer la santé et la sécurité de celui-ci».
(8) «Le fait de provoquer au suicide d'autrui est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide. Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque la victime de l'infraction définie à l'alinéa précédent est un mineur de quinze ans».
(9) Ainsi, il a été jugé que la remise d'un couteau à une personne dont on connaît le comportement suicidaire et déséquilibré, en la défiant de s'en servir, ne comporte aucun caractère contraignant ou convaincant de nature à paralyser la volonté en ne laissant d'autre alternative que la mort pour résoudre la difficulté (TGI Lille, 5 avr. 1990 : D. 1993, somm. 14, obs. G. Azibert). Par ailleurs, selon une réponse ministérielle du 2 décembre 1996 (Rép. min. n° 42543 : JOAN 2 déc. 1996, p. 6325; JCP G 1997, p. 13), une personne qui, sans souhaiter le suicide d'autrui, adopterait un comportement qui serait de nature à entraîner un tel drame, ne paraît pas commettre le délit prévu par cet article. Cette interprétation du texte ne résulte pas du principe d'interprétation stricte de la loi pénale prévu par l'article 111-4 du Code pénal, … mais de la règle posée par l'article 121-3 de ce Code, selon laquelle il n'y a point de délit «sans intention de le commettre».
(10) Homicide qui n’est plus incriminé depuis le Code pénal de 1791.
(11) V. M. Foucault, Histoire de la sexualité, T. 1, La volonté de savoir, cité par E. Roudinesco, in Le Monde des Livres, 4 février 2011, p. 6.
(12) «L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende».
(13) «La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger».
(14) «Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui».
(15) «N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace». Sur l’état de nécessité, dont l’origine est jurisprudentielle grâce au «bon juge Magnaud», v. D. Salas, Magnaud. Le bon juge, Dictionnaire de la justice, L. Cadiet (dir.) (PUF, 2004), p. 857.
(16) V. Crim., 25 juin 1958, Lesage, JCP, 1959, II, 10941, note J. Larguier.
(17) Sur cette réglementation, v. les art. R. 2213-1-1 et s. du Code général des collectivités territoriales.
(18) «La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. Lorsqu'il s'agit de l'incendie de bois, forêts, landes, maquis, plantations ou reboisements d'autrui intervenu dans des conditions de nature à exposer les personnes à un dommage corporel ou à créer un dommage irréversible à l'environnement, les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 150 000 euros d'amende».
(19) V. l’arrêt Lesage préc.
(20) «Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle».
(21) «À peine de nullité, le juge d'instruction ne peut mettre en examen que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi. Il ne peut procéder à cette mise en examen qu'après avoir préalablement entendu les observations de la personne ou l'avoir mise en mesure de les faire, en étant assistée par son avocat…».
(22) «Les arrêts de condamnation rendus par la cour d'assises en premier ressort peuvent faire l'objet d'un appel dans les conditions prévues par le présent chapitre. Cet appel est porté devant une autre cour d'assises désignée par la chambre criminelle de la Cour de cassation …».
(23) «Les arrêts de la chambre de l'instruction et les arrêts et jugements rendus en dernier ressort en matière criminelle, correctionnelle et de police peuvent être annulés en cas de violation de la loi sur pourvoi en cassation formé par le ministère public ou par la partie à laquelle il est fait grief… Le recours est porté devant la chambre criminelle de la Cour de cassation».
(24) «La révision d'une décision pénale définitive peut être demandée au bénéfice de toute personne reconnue coupable d'un crime ou d'un délit lorsque : 1° Après une condamnation pour homicide, sont représentées des pièces propres à faire naître de suffisants indices sur l'existence de la prétendue victime de l'homicide; 2° Après une condamnation pour crime ou délit, un nouvel arrêt ou jugement a condamné pour le même fait un autre accusé ou prévenu et que, les deux condamnations ne pouvant se concilier, leur contradiction est la preuve de l'innocence de l'un ou de l'autre condamné; 3° Un des témoins entendus a été, postérieurement à la condamnation, poursuivi et condamné pour faux témoignage contre l'accusé ou le prévenu; le témoin ainsi condamné ne peut pas être entendu dans les nouveaux débats; 4° Après une condamnation, vient à se produire ou à se révéler un fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné».